Ce texte est extrait du site de la Fédération française des Sociétés d’Assurances (www.ffsa.com)
Pratique de plus en plus fréquente, le covoiturage ne fait l’objet d’aucune définition officielle ou législation spécifique.
Le principe est simple, il s’agit du partage d’un véhicule par plusieurs occupants se déplaçant dans la même direction. Il permet, par exemple, à des voisins ou collègues d’utiliser un seul véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail ou d’études.
Le covoiturage peut être organisé soit directement entre automobilistes et passagers, soit par l’intermédiaire d’une association ou d’une entreprise. Il existe principalement deux façons d’utiliser le ou les véhicules : utilisation à tour de rôle du véhicule de chacun des covoiturés, qui est ainsi alternativement conducteur et passager ; utilisation d’un seul véhicule et participation des passagers aux frais de déplacement (essence, péage).
Assurance : quelques précautions à prendre
Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l’automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l’attention de l’assuré sur certains points. Ainsi, il faut s’assurer que l’usage déclaré dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail, par exemple.
De même, s’il souhaite pouvoir céder le volant à l’un de ses passagers, le conducteur doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En effet, celle-ci prévoit que certaines garanties du contrat sont accordées dans la mesure où le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné dans le contrat (généralement son conjoint).
Même si son contrat inclut le prêt de volant, l’automobiliste doit aussi savoir que : si le conducteur occasionnel provoque un accident, c’est le souscripteur de l’assurance qui sera pénalisé d’un malus ; si le conducteur occasionnel est un conducteur novice (c’est-à -dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou automobiliste qui ne peut justifier d’une assurance au cours des trois ans qui précèdent la date de l’accident), le contrat d’assurance peut notamment prévoir l’application d’une franchise plus élevée qui resterait à la charge du souscripteur.
Si une association ou une entreprise organise le covoiturage, elle doit vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité serait couverte au cas où elle serait recherchée en raison de cette activité.
En cas d’accident
Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat. Quant aux passagers, qu’ils partagent ou non les frais avec le conducteur, ils seront indemnisés de leurs dommages matériels et corporels par l’assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile. En revanche, si le conducteur responsable de l’accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d’assurance du véhicule conduit comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.
